Les ménages qui engagent les travaux de rénovation pour réaliser des économies d’énergie ont jusque-là bénéficié du Crédit d’Impôt pour la Transition Economique (CITE). Mais depuis le début de l’année 2020, MaPrimeRénov’ a été lancée pour accompagner ces travaux, mais seulement pour les ménages modestes ou très modestes. Le crédit d’impôt quant à lui demeure pour les autres catégories de ménage seulement pour l’année 2020. Toutefois, le dispositif d’aide est accessible également dans le cadre des travaux de confort pour les personnes âgées ou handicapées, de prévention des risques technologiques, etc. De quoi s’agit-il concrètement ?
Les ménages éligibles et non éligibles
MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2020, qui remplace partiellement le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Cette prime gérée par l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) intègre l’aide Habiter Mieux Agilité et les informations nécessaires pour en bénéficier sont disponibles sur le site maprimerenov.gouv.fr. Elle s’applique selon les équipements installés aux ménages modestes ou très modestes et leur est versée à l’issue des travaux entamés. Dans le cas de l’installation d’une pompe à chaleur par exemple l’aide proposée peut aller jusqu’à 10.000 euros pour un coût total de 18.000 euros. Pour les travaux d’isolation de mur à l’extérieur, la prime s’élève jusqu’à 100€ pour une facture moyenne de 157 euros. Elle se démarque donc du CITE qui était un crédit d’impôt de 30% dont les personnes éligibles bénéficiaient l’année suivante.
Si le CITE n’a pas entièrement disparu, il continue d’être appliqué aux ménages à ressource intermédiaire et aux ménages aisés dans certaines conditions. À la place d’un crédit d’impôt, c’est désormais d’un montant forfaitaire selon les équipements utilisés que bénéficient les ménages à revenu intermédiaire à raison d’une aide de 4000 euros maximum pour une pompe à chaleur et de 50euros par mètre carré de mur isolé par l’extérieur. Pour les ménages aisés, l’avantage est limité à un montant forfaitaire pour les bornes de charge des voitures électriques.
À partir de l’année 2021, les ménages aisés ne seront pris en compte ni pour les crédits d’impôt ni pour MaPrimeRénov’. Par contre les ménages à revenu intermédiaire, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires pour le moment non pris en compte, pourront à la même date commencer par bénéficier de MaPrimeRénov’ dans les conditions à définir par le gouvernement. Ci-dessous les seuils d’éligibilité aux différentes primes.
Ce que vous pouvez gagner avec MaPrimeRénov’
Comparé au Crédit d’Impôt, MaPrimeRénov’ offre de meilleurs avantages financiers aux bénéficiaires. Pour arriver parfois à une prime couvrant près de 90% du coût des travaux pour les ménages très modestes, et 75% pour les ménages modestes, l’astuce consiste à cumuler les différentes primes cumulables. Ainsi, les aides des collectivités territoriales, les aides d’Action Logement, et le dispositif de l’ANAH peuvent se révéler d’une grande aide sans toutefois dépasser le seuil de 20 000 euros par logement sur une période de 5 ans.
Par ailleurs, il y a des travaux débutés à la fin de l’année 2019 et qui se sont poursuivis en 2020. Pour ce cas, les ménages peuvent s’ils remplissent les conditions d’éligibilité, demander un Crédit d’Impôt tel que pratiqué jusqu’en 2019 à la place de MaPrimeRénov’. Ils doivent cependant avoir fait signer le devis des travaux en 2019 et versé un acompte au cours de la même année. Ci-dessous les barèmes utilisés pour les travaux individuels.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est effectivement rentrée en vigueur depuis le 1er Janvier et il est possible de vérifier son éligibilité via le site www.maprimerenov.gouv.fr . C’est également à la même adresse que les dossiers de demande de subvention devront être soumis. Pour se faire, il faudrait remplir les informations sur la situation fiscale du demandeur, sur le logement et joindre un devis réalisé par un Professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux. Il est important que la démarche de demande soit effectuée et validée avant le début des travaux.
Consécutivement à votre demande, l’Agence Nationale de l’Habitat vous notifiera votre éligibilité à la subvention en spécifiant le montant de ladite subvention.
Ce que gagnent les ménages encore éligibles au crédit d’impôt en 2020
L’année 2020 l’année de transition pendant laquelle MaPrimeRénov’ sera attribuée aux ménages éligibles parallèlement au crédit d’impôt pour ceux qui ne sont pas éligibles à la prime. Pour le compte de cette année, le crédit d’impôt devient forfaitaire et est plafonné à 2400 euros pour les personnes seules et 4800 euros pour les couples qui reçoivent solidairement leur imposition. Cette prime est valable du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2020.
Pour les travaux, un référentiel des interventions et des primes forfaitaires correspondantes est établi. Il ne comporte pas de changements majeurs comparativement à 2019 pour les ménages à revenu intermédiaire.
À tout ce qui précède s’ajoute, une prime forfaire pour tous types de travaux devant aboutir à rendre moins énergivores les résidences. Cette prime est de 150 euros par mètre carré de surface habitable. De façon spécifique, la baisse de consommation énergétique du logement objet des travaux doit créer une évolution des classes F ou G vers une classe C. Notons que les classes F et G de consommation représentent sur une année plus de 331 Kwh Par mètre carré alors que la classe C représente une consommation inférieure à 150 Kwh par mètre carré par an.
Ci-dessous le barème utilisé pour le crédit d’impôt résiduel encore attribué aux ménages aisés pour l’année 2020.
Concernant les ménages classés aisés, il n’y a presque plus d’aide aux travaux à partir de l’année 2020. Toutefois, un crédit d’impôt résiduel reste disponible pour les travaux d’isolation jusqu’à la fin de l’année.