Règles de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 Décembre 2020

Données personnelles

Nous attachons la plus grande importance à la protection des données de ses utilisateurs. C’est pourquoi nous veillons expressément à une utilisation responsable et respectueuse de vos données à caractère personnel et à garantir leur sécurité tout au long de vos démarches. Nous vous expliquons quelles informations sont utilisées dans le cadre de votre demande de prime.

Gestion des données personnelles

1. Finalité et qualité de responsable de traitement

Ma-prim-renov.com est la propriété de Webofly (264 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous bois), qui en tant que responsable de traitement est amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant.

Webofly respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille soient traitées conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Les données collectées, notamment du fait des formulaires qui y sont présents, sont nécessaires à l’instruction et au suivi du dossier du bénéficiaire des travaux pour la bonne réalisation de l’offre en vigueur. Elles permettent de répondre à vos demandes et font l’objet d’un traitement par Webofly, à des fins de gestion administrative et commerciale. A défaut de communication de ces données, Webofly ne serait pas en mesure de réaliser le service demandé.

Par ailleurs, en respect de l’article R. 221-15 du Code de l’Énergie selon lequel « une même opération d’économies d’énergie ne peut donner lieu à plusieurs délivrances de certificats d’économies d’énergie », les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques destinés à éviter les doubles-comptes de certificats d’économies d’énergie et à évaluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Lesdits traitements sont donc nécessaires au respect d’une obligation légale pesant sur Webofly.

Webofly les utilise également sur le fondement de l’intérêt légitime du fournisseur pour les opérations de marketing et de communication sur nos offres à destination de ses clients et prospects, afin de mieux les connaître et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes.

Webofly est également amenée à collecter directement, avec le consentement de la personne physique concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, notamment à des fins de profilage. Pour ce faire, Webofly est susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données.

À défaut de communication de ces données, Webofly ne sera pas en mesure de proposer de services personnalisés.

Webofly est susceptible de vous contacter ultérieurement concernant votre satisfaction à l’issue de l’obtention de votre prime, et de vous proposer de témoigner sur votre expérience avec ma-prim-renov.com.

2. Destinataires ou catégories de destinataires

Les destinataires des données sont le ministère en charge de l’énergie, Webofly, ainsi que ses prestataires nécessaires au dispositif des CEE (bureaux de contrôle).

Les données ne seront pas cédées mais pourront être utilisées notamment pour l’instruction et le suivi du dossier du bénéficiaire des travaux pour la bonne réalisation de l’offre en vigueur.

3. Conservation des Données personnelles

La durée de conservation des données que Webofly recueille au sujet du Client dépend du type d’information, tel que décrit plus en détail ci-dessus. Après ce délai, Webofly supprimera ou anonymisera ses données ou, si cela n’est pas possible, stockera ses données en toute sécurité et les isolera de toute utilisation ultérieure jusqu’à ce que la suppression soit possible.

4. Transfert hors UE

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

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