En remplacement du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), il a été mis en application depuis le 1er Janvier 2020 un nouveau système d’aide pour accompagner certaines catégories de travaux dans la résidence principale des familles concernées par cette nouvelle réforme. Cette nouvelle aide désignée MaPrimeRénov’ concerne entre autres, les travaux de rénovation énergétique dans le but de baisser la consommation énergétique. Sont aussi pris en compte par cette aide, les travaux de mise aux normes, de prévention des risques divers réunis sous l’expression « risques technologiques ».
MaPrimeRénov’ : quels sont les ménages concernés ?
Si MaPrimeRénov’ est déjà effective en remplacement partiel du CITE depuis le début de l’année, ce n’est pas le cas pour toutes les catégories de ménage. En effet, MaPrimeRénov’ s’applique aux ménages modestes et très modestes.
Et contrairement au CITE qui est un crédit d’impôt de 30%, il s’agit d’une prime qui est versée aux familles concernées en tenant compte des revenus du ménage et des équipements installés. En outre, pour se démarquer du principe du crédit d’impôt versé l’année suivant les travaux, MaPrimeRénov‘ est versée après finalisation des chantiers et sur remplissage des formalités afférentes auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) MaPrimeRénov‘ qui coordonne. Les informations nécessaires sont également disponibles sur maprimerenov.gouv.fr
Par ailleurs, pour les autres ménages non pris en compte par MaPrimeRénov’, le CITE continue d’être appliqué, mais avec quelques réaménagements notamment aux ménages avec des revenus élevés.
En remplacement d’un crédit d’impôt de 30%, il est désormais appliqué un forfait en lien avec les équipements utilisés pour la rénovation. Toutefois, MaPrimeRénov’ sera étendue à tous dès 2021 à l’exception des ménages qui ont des revenus élevés.
Rénovation d’aides aux personnes vulnérables: un crédit d’impôt de 25%
Le crédit d’impôt relatif aux travaux n’est accordé dans la limite de 5000 euros par personne et donc 10.000€ par couple. Il est établi un plafond de 400€ pour chaque personne à charge.
Pour prévenir les risques technologiques: 40% de crédit d’impôt d’aide
Si vous habitez dans une zone déclarée dangereuse, alors il est recommandé de mettre en place un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). La déclinaison de ce plan consiste par exemple à poser des vitres blindées contre explosion, à faire des aménagements pour se prémunir des gaz toxiques, ou encore un renforcement du bâtiment. Ces rénovations sont subventionnées avec un crédit d’impôt de 40% qui s’applique à un montant de 20 000 euros. Notons que les exemples de travaux cités ci-dessus ne sont pas exhaustifs.
Par ailleurs, le crédit d’impôt est octroyé aux propriétaires qui occupent leur bâtiment ou qui ont mis en bail pour une durée minimale de 5 ans.
Le CITE pour les ménages aisés sera désormais appliqué à l’isolation des murs, à l’installation des bornes de recharge pour voitures électriques. De plus le CITE est limité à 2.400 euros par personne, donc 4.800 euros pour le couple et prend en compte 75% du coût des travaux réalisés. Un forfait additionnel de 120 euros est octroyé par personne.
Ci-dessous, nous dressons le nouveau barème des travaux de rénovation afin de vous faciliter l’identification de votre catégorie et des primes correspondantes.
(1) Inférieurs, en Ile-de-France, à 20.593 euros par an (personne seule) ou 30.225 euros (couple), à 14.879 ou 21.760 euros ailleurs.
(2) Inférieurs, en Ile-de-France, à 25.068 euros (personne seule) ou 36.792 euros (couple), à 19.074 ou 27.896 euros ailleurs.
(3) Inférieurs à 27.706 euros (personne seule) ou 44.124 euros (couple).
(4) Supérieurs à 27.706 euros (personne seule) ou 44.124 euros (couple).
(5) Par équipement installé.
(6) Et pompe à chaleur géothermique.
(7) Et chauffage solaire.
(8) Et chauffe-eau solaire.
(9) Très haute performance énergétique.