Mise à jour : Le gouvernement a hâtivement renoncé à la prime de rénovation énergétique de 1 350 euros. Il n’est donc plus possible d’obtenir cette assistance.
Cette prime de rénovation énergétique est l’aide apportée par le gouvernement français à toutes les familles à revenus moyens et moyens, afin de financer des projets de rénovation pour économiser l’énergie des logements. Le revenu moyen de cette prime est de près de 1 350 euros et le revenu moyen de 3 000 euros. Le bonus est valable 2 ans et bénéficie au plan de rénovation énergétique de la maison.
Aujourd’hui, le gouvernement français se rend compte de l’importance de la transformation écologique du logement. C’est pour cette raison que le plan «Je réalise l’innovation écologique, j’économise» a été formulé. L’objectif est d’atteindre le cap de la rénovation de 500 000 maisons par an d’ici 2017. Pour mettre en œuvre ce plan, une loi a été votée le 17 septembre 2013 pour soutenir l’aide financière de l’État à la rénovation écologique.
Mais pourquoi opérer une transformation écologique et quels en sont les bénéfices? Il y a trois bonnes raisons pour la transformation écologique. L’innovation écologique signifie réduire votre facture d’électricité, augmenter votre confort et augmenter la valeur de votre propriété. Par conséquent, la transformation écologique est dans votre propre intérêt. Quelle que soit la situation que vous rencontrez, si vous souhaitez réaliser la rénovation énergétique de la maison, il sera forcément utile de répondre à vos besoins de rénovation.
CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DES PRIMES DE RENOUVELLEMENT ÉNERGÉTIQUE
Pour recevoir le bonus de rénovation énergétique, vous devez faire une demande d’ASP. La demande peut être faite avant le 30 juin 2014. Pour faire une demande, vous devez fournir une preuve fiscale, une adresse et des documents d’identification, puis remplir le formulaire «Formulaire de demande de bonus de rénovation énergétique» et joindre une déclaration d’honneur. Par conséquent, le formulaire doit décrire les travaux à effectuer et doit être signé par un professionnel de la construction avant la soumission.
Pour être éligible à une prime de 1 350 euros ou 3 000 euros, le bien doit être situé en France et être achevé depuis au moins deux ans. L’hébergement ne doit pas bénéficier du programme ANAH et ne doit en aucun cas faire l’objet d’un autre bonus d’assistance énergétique.
L’unité rénovée doit être l’unité principale et vous devez être le propriétaire pour demander des primes. Pour recevoir le bonus de rénovation énergétique, vous devez également effectuer une série de tâches, à savoir au moins deux tâches dans l’installation de chaudières écologiques, les travaux d’isolation et les travaux d’installation de pompes à chaleur. C’est également un chauffe-eau thermique ou solaire. Chaque équipement ou matériel doit répondre aux normes techniques fixées par l’État. Il est important de noter que ce bonus sera distribué dans la limite des fonds disponibles.
PLAFONDS POUR BÉNÉFICIER DE LA PRIME DE RENOUVELLEMENT DE L’ÉNERGIE
Afin de bénéficier du bonus de rénovation énergétique, certaines conditions de ressources doivent être remplies. La prime s’applique aux propriétaires dont le revenu fiscal de référence personnel ne dépasse pas 25 000 euros et le couple ne dépasse pas 35 000 euros. Pour chaque personne supplémentaire qui constitue la maison, la limite supérieure augmentera de 7 500 euros.
La nouvelle prime peut être combinée avec l’ancienne assistance. Pour les ménages les plus courants, le coût de la rénovation énergétique peut être porté à 3 000 euros. Ce sont les revenus fiscaux de référence d’un couple ne dépassant pas 26 000 euros, si le couple vit en Ile-de-France, leurs revenus fiscaux de référence ne dépassent pas 35 000 euros, et une famille de quatre personnes ou moins ne dépasse pas 37 000 euros si une famille de 4 personnes vit en Ile-de-France , il est de 49 000 euros.
TYPES DE TRAVAUX DE RÉNOVATION FINANCÉS
Pour obtenir la prime de rénovation énergétique, beaucoup de travail doit être fait, donc il doit y avoir au moins deux emplois différents dans la liste des emplois éligibles. Les emplois qualifiés sont divisés en isolation thermique, chauffage écologique et chauffe-eaux écologiques. Les travaux d’isolation qualifiés comprennent l’isolation des murs, des toits et l’installation de fenêtres isolées ou de baies vitrées. Les installations de chauffage écologiques comprennent des chaudières à condensation, microcogénération et à granulés, des appareils de chauffage au bois, des pompes à chaleur géothermiques et de l’air. La dernière catégorie de travaux consiste à installer des systèmes utilisant des énergies renouvelables pour produire de l’eau chaude sanitaire.
Il convient de noter que tous les travaux doivent être effectués par des professionnels.
Le logement doit être situé sur le territoire national et doit être achevé pendant plus de deux ans. Il ne doit pas être une autre cible pour les subventions de réparation à chaud.
Les fonds de 3 000 euros sont utilisés pour des projets qui garantissent une amélioration significative (au moins 25%) de la performance énergétique du logement. Les professionnels effectueront pour vous le diagnostic de l’hébergement et l’évaluation énergétique. Avec le diagnostic, il pourra vous proposer l’emploi le plus adapté. En effet, pour ceux qui bénéficient de la prime de 3.000 euros, ce travail ne doit pas être entamé avant de soumettre des documents à l’ASP. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels de la construction.
LES CUMULS POSSIBLES OU NON AVEC D’AUTRES FINANCEMENTS D’AIDE
Le bonus de rénovation énergétique s’accumule avec la prime énergétique. Cette nouvelle prime peut également être utilisée conjointement avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et/ou des prêts à taux d’intérêt nul. Par conséquent, tant que le revenu fiscal de la famille est inférieur à 30 000 euros, le CITE, les prêts écologiques à taux zéro et l’agrégation des primes énergétiques sont tout à fait possibles. Si le revenu est supérieur à 30000 euros, le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les prêts écologiques à taux zéro ne peuvent pas être cumulés, mais le crédit d’impôt peut toujours être obtenu via la prime énergétique et l’une des méthodes suivantes: les deux autres. Cependant, les primes de rénovation énergétique ne peuvent être cumulées avec les primes ANAH ou certaines aides régionales suivant des programmes similaires.
Veuillez noter que ce bonus ne sera pas distribué indéfiniment. Il sera distribué dans la limite des fonds disponibles. Ne soyez pas en retard! Le ministère de l’Égalité territoriale et du Logement a simulé un simulateur en ligne pour savoir s’il est éligible à une telle assistance.
Pour avoir plus d’informations sur ce plan, vous pouvez vous renseigner auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).