Le dispositif d’aide au financement des travaux de rénovation énergétique des logements va évoluer à compter de l’année 2021. Désormais, tous les ménages, les copropriétés et les propriétaires bailleurs y seront éligibles selon de nouveaux barèmes établis en fonction du revenu. La nouvelle forme de Ma prime Rénov’ concernera les travaux de rénovation entamés à partir de ce mois d’octobre.
Sommaire
- Qui pourra bénéficier de Ma prime Rénov’ ?
- Quels sont les travaux concernés ?
- Comment sera déterminé le montant de l’aide ?
- Quelles sont les démarches d’obtention de la prime ?
- Est-il possible de cumuler Ma prime Rénov’ avec d’autres aides ?
Nous en savons désormais un peu plus sur la nouvelle version de Ma Prime Rénov’, cette subvention servant à amoindrir le coût des travaux de rénovation énergétique dans les logements. Dès le 1er janvier 2020, elle a pris la place du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que du dispositif ‘’Habiter Mieux Agilité’’ de l’ANAH.
En effet, en faveur du plan de relance économique dévoilé au début du mois de septembre, le gouvernement a pris la décision d’élargir cette aide pour booster la demande dans le secteur de la construction. Voici quels seront les changements concernant Ma prime Rénov’ auxquels nous devons nous attendre en 2021.
Qui pourra bénéficier de Ma prime Rénov’ ?
Restreinte jusqu’ici aux propriétaires occupants modestes, Ma Prime Rénov’ concernera en 2021 tous les propriétaires occupant un logement bâti il y a plus de deux ans. La nouvelle forme de ma prime Rénov’ prendra en compte les devis de travaux signés dès le 2 octobre. Les ménages qui le souhaitent peuvent donc dès maintenant débuter leurs travaux de rénovation énergétique. Toutefois, ils devront attendre jusqu’au 1er janvier 2021 avant de soumettre leur dossier de demande d’aide.
L’aide sera également élargie aux propriétaires bailleurs et leur sera accordée pour les travaux réalisés sur les parties privatives des logements individuels ou en copropriété. Les devis établis après le 1er octobre pourront faire l’objet d’une demande de ma prime Rénov’. Cependant, les dépôts de dossiers ne débuteront qu’à partir du 1er juillet 2021. Chaque propriétaire peut recevoir la prime à la rénovation énergétique pour des travaux concernant jusqu’à trois de ses différents logements en location. « Cela va permettre d’accélérer la transition énergétique vers moins de « passoires thermiques » dans le parc locatif privé, qui en compte le plus », d’après les propos tenus par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, dans le Journal du dimanche.
Les copropriétés ne seront pas en reste : elles pourront sous certaines conditions bénéficier de ma prime Rénov pour les travaux démarrés dès maintenant. Les dépôts de demande d’aide débuteront à partir du 1er janvier 2021. Les critères d’éligibilité pour les copropriétés sont les suivants :
- Elles doivent être constituées à 75% minimum de logements principaux,
- Les travaux effectués doivent assurer un gain énergétique de 35%.
Quels sont les travaux concernés ?
Ma prime Rénov’ sera octroyée pour accompagner le financement de tous travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage, ainsi que l’audit énergétique d’une résidence individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. L’entreprise choisie pour les exécuter doit obligatoirement être certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
Les ménages qui réaliseront des travaux de rénovation permettant à leur logement de ne plus être compté parmi les passoires thermiques (catégorie F ou G sur l’échelle du diagnostic de la performance énergétique) se verront accorder un bonus pouvant s’élever jusqu’à 1 500 € au plus. Il faudra cependant avoir réalisé un audit énergétique de votre logement préalablement aux travaux, pour pouvoir en bénéficier.
Pour les plus ambitieux qui effectueront des travaux faisant passer leur logement en classe énergétique B ou A, il est prévu l’attribution d’un supplément baptisé bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC). S’élevant à 1 500 € maximum, ce bonus viendra s’ajouter au bonus des Certificats d’économies d’énergie.
Pour finir, les ménages qui feront le choix d’être accompagnés dans le cadre d’un forfait AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) pour leur projet de rénovation recevront une aide de 150 €. Cette assistance technique devra être fournie par une entreprise autre que celle qui effectue les travaux.
Pendant que les ménages aux revenus modestes devront s’appuyer sur le programme de l’ANAH dénommé « Habiter mieux sérénité », ceux aux revenus supérieurs et intermédiaires pourront compter sur un nouveau forfait de 3 500 ou 7000 € appelé « rénovationglobale ». Rappelons que ceci sera possible uniquement pour les travaux qui font réaliser une économie en énergie au-dessus de 55%.
Bon à savoir : Si vous souhaitez être accompagné par des professionnels dans vos travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier gratuitement de l’assistance d’un conseiller FAIRE, service public qui oriente les particuliers dans ce domaine. Pour parler à un conseiller FAIRE, appelez le 0 808 800 700 (du lundi au vendredi entre 9h et 18h) ou rencontrez le conseiller le plus proche de chez vous.
Comment sera déterminé le montant de l’aide ?
La prime sera calculée en fonction du type de rénovation, de la région où vous habitez et de vos revenus. Afin d’y voir plus clair, le gouvernement a prévu une classification des ménages en quatre catégories qui seront représentées par des couleurs.
Ainsi, le bleu désigne les ménages très modestes, tandis que le jaune, le violet et le rose sont les couleurs attribuées aux ménages plus aisés. L’Île-de-France bénéficiera d’un barème différent des autres régions.
Plafonds de ressources hors Île-de-France
| Plafonds de ressources hors Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Revenu fiscal de référence (RFR) Mon RFR est indiqué sur mon avis d'imposition |
|||
| MaPrimeRenov'Bleu Mieux pour moi, mieux pour ma planète | MaPrimeRenov'Jaune Mieux pour moi, mieux pour ma planète | MaPrimeRenov'Violet Mieux pour moi, mieux pour ma planète | MaPrimeRenov'Rose Mieux pour moi, mieux pour ma planète | |
| 1 | Jusqu'à 14 879 € | Jusqu'à 19 074 € | Jusqu'à 29 148 € | >29 148 € |
| 2 | Jusqu'à 21 760 € | Jusqu'à 27 896 € | Jusqu'à 42 848 € | >42 848 € |
| 3 | Jusqu'à 26 170 € | Jusqu'à 33 547 € | Jusqu'à 51 592 € | >51 592 € |
| 4 | Jusqu'à 30 572 € | Jusqu'à 39 192 € | Jusqu'à 60 336 € | >60 336 € |
| 5 | Jusqu'à 34 993 € | Jusqu'à 44 860 € | Jusqu'à 69 081 € | >69 081 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
Plafonds de ressources en Île-de-France
| Plafonds de ressources en Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal) | Revenu fiscal de référence (RFR) Mon RFR est indiqué sur mon avis d'imposition | |||
| MaPrimeRenov'Bleu Mieux pour moi, mieux pour ma planète | MaPrimeRenov'Jaune Mieux pour moi, mieux pour ma planète | MaPrimeRenov'Violet Mieux pour moi, mieux pour ma planète | MaPrimeRenov'Rose Mieux pour moi, mieux pour ma planète | |
| 1 | Jusqu'à 20 593 € | Jusqu'à 25 068 € | Jusqu'à 38 184 € | >38 184 € |
| 2 | Jusqu'à 30 225 € | Jusqu'à 36 792 € | Jusqu'à 56 130 € | >56 130 € |
| 3 | Jusqu'à 36 297 € | Jusqu'à 44 188 € | Jusqu'à 67 585 € | >67 585 € |
| 4 | Jusqu'à 42 381 € | Jusqu'à 51 597 € | Jusqu'à 79 041 € | >79 041 € |
| 5 | Jusqu'à 48 488 € | Jusqu'à 59 026 € | Jusqu'à 90 496 € | >90 496 € |
| Par personne supplémentaire | + 6 096 € | + 7 422 € | + 11 455 € | + 11 455 € |
La somme obtenue pourra être plus ou moins importante en fonction de votre profil. En effet la Ministre du logement Emmanuelle Wargon a affirmé que « Pour les foyers les plus modestes, l’aide peut aller jusqu’à 90% du devis, puis elle descend à 75%, 60% et 40% pour les ménages les plus aisés ».
À titre d’exemple, le montant de Ma Prime Rénov’ accordé pour aider un ménage à installer une chaudière à granulés sera de 10 000 € si ce ménage est dans la catégorie bleue, 8 000 €, s’il est dans la catégorie jaune et de 4 000 € s’il est violet. Un ménage classé en rose ne recevra pas Ma Prime Rénov’ pour des travaux de cette nature. En effet, l’aide attribuée aux ménages roses ne concerne que quelques travaux tels que l’isolation des murs du logement.
Pour aider les uns et les autres à déterminer les subventions auxquelles ils sont éligibles ainsi que les montants pouvant être perçus, un simulateur en ligne appelé Simul’Aides est d’ores et déjà accessible sur le site www.faire.fr. Les personnes désireuses de se servir de ce simulateur doivent au préalable avoir sous la main les caractéristiques de leur domicile (surface, année de construction, etc.), d’éventuels devis de travaux et leur plus récente feuille d’imposition (pour renseigner le simulateur sur le revenu fiscal de référence).
Les montants de Ma Prime Rénov’ par type de travaux et par classe de revenus des ménages sont présentés dans les tableaux ci-dessous.
Ma Prime Rénov’ bleu
Ma Prime Rénov’ Jaune
Ma Prime Rénov’ Violet
Ma Prime Rénov’ Rose
Quelles sont les démarches d’obtention de la prime ?
Pour recevoir vos aides, vous devez vous rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr. Après avoir créé un compte, vous fournirez les informations relatives à votre logement, vos revenus, le type de chantier ainsi que les prestataires choisis. Il faudra ensuite télécharger les pièces justificatives telles que les devis ou factures. Dès que votre demande aura été soumise, un instructeur de l’ANAH procédera aux vérifications d’usage. Si votre demande est acceptée, vous recevrez dans un délai de quinze jours une notification confirmant l’obtention de votre aide et son montant.
Votre prime versée par l’ANAH sera alors versée en une fois via un virement bancaire. Vous avez également la possibilité de demander une avance sur le coût des rénovations.
N’oubliez pas de transmettre le devis de votre entrepreneur RGE via votre compte personnel sur le site maprimerenov.gouv.fr, faute de quoi votre demande sera rejetée. Si vous n’avez pas assez de temps pour vous occuper de ces démarches, sachez qu’il est possible de désigner un mandataire pour le faire à votre place.
Est-il possible de cumuler Ma prime Rénov’ avec d’autres aides ?
La nouvelle version de Ma Prime Rénov’ sera cumulable avec la plupart des autres subventions accordées pour la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie les aides octroyées par les collectivités locales. Cependant, l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH fera office d’exception et ne pourra donc pas être cumulée.