Le gouvernement français a converti le crédit d’impôt CITE 2019 en bonus. Cette réforme a été proposée dans la loi de finances 2020 (PLF) en cours d’examen par l’Assemblée nationale. Veuillez noter qu’il devrait être définitivement adopté en décembre 2019. Avant cela, les termes de la nouvelle prime unique maintenant connue sous le nom de Ma Prime Rénov seront soigneusement étudiés. Cela peut donc changer. Mais en même temps, vous devez tout savoir sur cette nouvelle aide au retrofit énergétique.
Ma Prime Rénov : aides Anah et crédit d’impôt CITE 2020, plus souple et plus efficace
La CITE sera progressivement convertie en un supplément unique, qui attirera davantage de familles qui en ont le plus besoin, à savoir celles à faible revenu. Comment cette transformation se produira-t-elle? À partir du 1er janvier 2020, la CITE fusionnera avec l’aide d’Anah (Agence Nationale d’Amélioration du Logement) « Habiter Mieux Agilité.
Ces deux subventions deviendront une prime unifiée. Il y a quelques jours, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la Transition énergétique, a dévoilé le nom de « Ma Prime Rénov ». Il ne faut pas oublier que l’aide à une « Habiter Mieux Agilité» ne s’adresse qu’aux familles modérées et très modérées.
De plus, il sert à financer des travaux simples et efficaces, comme le remplacement de systèmes de chauffage ou des matériaux isolants. Concernant la CITE, après de nombreuses modifications, j’ai enfin trouvé ma carrière. C’est un problème pour soutenir des projets qui garantissent une véritable économie d’énergie. Par conséquent, certaines opérations ont été exclues de la CITE.
Ma prime Rénov : une prime plus flexible et plus efficace
L’attribution de la CITE est basée sur des critères assez complexes et son efficacité est en baisse depuis longtemps. Le gouvernement estime que le système d’aide n’a pas atteint ses objectifs déclarés, car il n’est pas intéressé par les familles cibles, en particulier les familles à faible revenu. L’idée de le convertir en une prime plus simple, plus juste et plus efficace a donc été adoptée. Ma Prime Renov tiendra compte de deux critères, dont la performance énergétique garantie par le projet et les revenus des ménages. En conséquence, les ménages modestes et très modestes pourront bénéficier de subventions plus élevées s’ils fonctionnent efficacement.
De plus, l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration du Logement) sera chargée de la distribution de Ma Prime Rénov. Il construira une plateforme en ligne afin que les familles bénéficiaires puissent postuler pour « Ma Prime Rénov ». Les plateformes en ligne depuis le 1er janvier 2020 sont les suivantes: www.maprimerenov.gouv.fr
Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov ?
Selon PLF 2020, seul le propriétaire peut utiliser Ma Prime Rénov. Il est cependant possible d’inclure le bailleur dans la nouvelle liste des bénéficiaires du crédit d’impôt 2020. Bien entendu, le revenu est également un critère à prendre en compte lors de la distribution de nouvelles primes.
Primes de rénovation pour les familles les plus modestes
Ma Prime Renov est d’abord engagée dans la famille moyenne et la famille moyenne. Ce dernier recevra des primes à partir du 1er janvier 2020. Les familles intermédiaires dont le revenu mensuel est compris entre 5 et 1/10 continueront de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% jusqu’au 31 décembre 2020. À partir du 1er janvier 2021, ils pourront recevoir des bonus. En d’autres termes, la transformation de la CITE prendra effet en 2021.
LES FOYERS LES PLUS AISÉS EXCLUS DE MA PRIME RÉNOV’ EN COMPARAISON AVEC LE CRÉDIT D’IMPÔT CITE
Dans la version actuelle, tous les ménages français peuvent bénéficier du crédit d’impôt CITE quels que soient leurs revenus. Mais Ma Prime Rénov ne l’est pas. En fait, 20% des familles les plus riches ne bénéficieront pas de ce financement. Le revenu annuel moyen de ces familles dépasse 96 240 euros.
Cependant, si une infrastructure de recharge de véhicules électriques (Irve) est installée, ils bénéficieront d’un bonus de 300 euros. En tout état de cause, les ménages les plus riches ont toujours droit à d’autres aides à la rénovation énergétique, comme les dividendes énergétiques (certificats d’économie d’énergie).
Veuillez également noter que Ma Prime Rénov est toujours en discussion. Les délégués leur ont demandé de se réintégrer dans l’appareil pour effectuer certaines tâches, comme isoler les murs opaques. Si cette modification est approuvée, les ménages les plus riches pourront recevoir 10 euros / m2 de murs, toiture et grenier isolant de l’intérieur, et recevoir une subvention de 25 euros / m2. Ces murs sont isolés du monde extérieur.
Quel montant forfaitaire pour Ma Prime Rénov ?
Le montant de ma prime Rénov sera déterminé selon différentes normes. Lors de l’étude du projet de loi de finances 2020, ils deviendront également le cœur du débat.
LE REVENU DU MÉNAGE POUR BÉNÉFICIER DE MA PRIME RÉNOV’
Pour les familles modérées et très modérées, le revenu, la situation géographique et la taille de la population sont pris en compte. Veuillez noter qu’actuellement, la limite de ressources Anah est toujours valide. Nous attendons toujours l’adoption du PLF 2020 pour comprendre tout changement.
L’EFFICACITÉ DES TRAVAUX : CRITÈRE DÉTERMINANT DANS L’ATTRIBUTION DE MA PRIME RÉNOV’
Le montant de Ma Prime Rénov dépend également du type de travaux effectués ou des équipements installés et des économies d’énergie pouvant être garanties par l’opération. Selon les statistiques du PLF en 2020, les célibataires peuvent atteindre jusqu’à 2400 euros, et les couples peuvent atteindre jusqu’à 4800 euros. Il convient également de mentionner que les familles humbles et très humbles engagées dans un travail efficace peuvent obtenir des primes très élevées.
LE BARÈME D’ATTRIBUTION D’AIDE DE MA PRIME RÉNOV’
Il existe en effet un pourcentage fixe, qui permettra à Anah de définir le montant des primes disponibles pour chaque candidat en fonction des gestes posés. Par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur air / eau recevra une récompense de 4 000 euros, tandis que l’installation d’un poêle à granulés fournira 3 000 euros pour les ménages très ordinaires. En revanche, ces projets fourniront jusqu’à 2 500 euros aux familles moyennes. Le lancement de cette nouvelle aide a pour but de réduire les dépenses restantes que chaque famille devrait supporter.
Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov
Plusieurs projets sont éligibles aux nouveaux frais d’assurance forfaitaires à compter du 1er janvier 2020. Tout d’abord, l’isolation de la paroi en verre et de la paroi avant ou du pignon doit être mentionnée. L’installation de systèmes de chauffage écologiques économes en énergie et efficaces est également sur la liste. Parmi les équipements éligibles figurent des chaudières à biomasse individuelles, des poêles à granulés ou à bois, et des pompes à chaleur air / eau ou géothermiques.
De plus, si vous vous connectez à un réseau de chauffage, installez un système de charge pour les véhicules électriques, supprimez les réservoirs de carburant ou effectuez des audits énergétiques, vous pouvez profiter de ces avantages. Il est à noter que les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les parties communes des immeubles à appartements sont également éligibles à de nouvelles primes d’assurance.
Le versement de l’aide Ma Prime Rénov
Comment payer une nouvelle aide à la rénovation énergétique? Pour rappel, Anah sera responsable de la libération de Ma Prime Rénov ‘. Selon PLF 2020, les familles très modestes auront droit à des avances. Le reste leur sera alloué lorsque la facture indiquera la fin des travaux. Il est à noter que pour bénéficier de ma Prime Renov, il est nécessaire d’obtenir un RGE (garant environnemental reconnu) certifié par un artisan.
Au total, «Ma Prime Rénov ‘ » est le nom d’une prime totale, qui remplacera le crédit d’impôt CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Il s’agit d’une subvention plus flexible qui bénéficiera aux familles modérées et très modestes. Avec la « meilleure agilité » d’Anah qui l’unifie, l’organisation sera responsable de sa distribution. Depuis le 14 octobre, le Parlement étudie les modalités de la nouvelle prime.