MaPrimeRénov’ 2020-2021 : les critères et la nouvelle grille des montants de l’aide.

Réservée jusqu’ici à certains propriétaires pour les épauler dans les projets d’optimisation énergétique de leur principal logement, la subvention MaPrimeRénov’ va connaitre d’importantes modifications liées au plan de relance économique l’année 2021.

Voici dans les détails quels seront changements apportés à cette aide.

Sommaire

1. Présentation
2. Critères d’attribution
3. Le calcul de la prime
4. Sommes attribuées
5. Possibilités de cumul des aides
6. Faire sa demande
7. Paiement de la MaPrimeRénov’

Mise en place le 1er janvier 2020, « MaPrimeRénov’  » est le fruit de la fusion du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’aide « Habiter mieux Agilité » de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Cette subvention, a été conçue pour soutenir financièrement les travaux de rénovation énergétique des ménages modestes et remplacer progressivement le CITE. Toutefois, un dispositif résiduel CITE sera conservé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les   ménages ne pouvant bénéficier de la nouvelle subvention. Quant aux autres ménages, ils peuvent percevoir leur prime dès présentation des factures relatives aux travaux réalisés.

A partir du 1er janvier 2021, cette aide fera l’objet d’importantes modifications et remplacera définitivement le CITE. Elle sera dorénavant élargie à tous les ménages, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Les devis des travaux de rénovation énergétique réalisés depuis le 1^er octobre sont déjà éligibles à la forme remaniée de MaPrimeRénov’.

2 . Critères d’attribution

Devis couvrant la période allant du 1er Janvier 2020 au 30 septembre 2020

Courant cette période, l’aide MaPrimeRénov’ se substitue au CITE uniquement pour les ménages aux revenus modestes et est attribuée suivant les critères de ressources de l’ANAH. Les ménages éligibles aux aides de l’ANAH doivent gagner un revenu inférieur à certains seuils.  Le tableau ci-dessous détaille les plafonds de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser en 2020, pour bénéficier des aides de l’ANAH.

L’aide sera accordée aux habitations situées sur toute l’étendue du territoire français (y compris les départements d’Outre-mer) et achevées depuis deux ans minimum.  Les demandeurs doivent obligatoirement résider dans les logements (principal domicile) pour lesquels ils sollicitent l’aide.

Pour être éligibles à MaPrimeRénov’, les rénovations doivent être réalisées par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Voici la liste des travaux subventionnés par l’aide (en France métropolitaine) :

• Chaudière à très haut rendement énergétique, sauf les chaudières à fioul
• Chaudière biomasses automatique
• Chaudière biomasses manuelle
• Système indépendant de chauffage ou d’alimentation en eau chaude sanitaire utilisant les biomasses : foyer fermé, poêle ou cuisinière à bûches, poêle ou cuisinière à granulés, insert
• Appareil de chauffage et d’alimentation en eau chaude sanitaire exploitant l’énergie solaire
• Appareil de chauffage et d’alimentation en eau chaude sanitaire utilisant des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide
• Equipement de branchement ou droit et frais de branchement à un réseau de chaleur ou de froid
• Pompe à chaleur (PAC) géothermique
• PAC solarothermique
• PAC air/eau
• PAC destinée à la fourniture d’eau chaude sanitaire
• Dépose d’une cuve à fioul
• Système de ventilation mécanique contrôlée double flux hygroréglables ou autoréglables
• Diagnostic énergétique
• Isolation thermique des parois vitrées
• Revêtement d’isolant thermique sur les murs (isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur)
• Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles
• Isolation des toits-terrasses

Devis réalisés à partir du 1er octobre 2020

La prime à la rénovation énergétique est étendue depuis le 1er octobre aux propriétaires occupants sans aucune restriction de revenus, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux copropriétés. Les devis pour travaux de rénovation énergétique signés à partir de cette date peuvent donc bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’. Cependant, les dossiers de demande d’aide ne seront reçus qu’à partir du 1^er juillet 2021, même si votre chantier a débuté depuis octobre. En réalité, les conditions d’éligibilité des travaux ne connaitront aucune modification.

L’aide MaPrimeRénov’ dans sa nouvelle forme prévoit l’attribution de plusieurs bonus :

• Un bonus pour inciter les ménages habitant dans des « passoires thermiques » (logements de classe énergétique F ou G) à faire évoluer la classe énergétique de leur habitation.
• Un bonus « bâtiment Basse Consommation », destiné aux travaux qui permettront aux logements d’atteindre une grande efficacité énergétique pour rejoindre les catégories A ou B.
• Un bonus exceptionnel baptisé « coup de pouce » sur les Certificats d’Economie d’’Energie (CEE), octroyé aux travaux de rénovation ambitieux.

Sachez également qu’un nouveau forfait MaPrimeRénov’ est attribué, pour généreusement soutenir les travaux de rénovation générale au terme desquels un gain énergétique de plus de 55% sera obtenu.

3 . Le calcul de la prime

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du niveau de ressources du demandeur et des économies d’énergie induites par les travaux de rénovation énergétique. En ce qui concerne les moyens financiers, un barème de 4 couleurs dont chacune représente un plafond de revenus des ménages selon le nombre de membres du foyer et la région habitée, a été défini. Pour plus de détails, se reporter aux tableaux ci-dessous.

Barème de couleurs MaPrimeRénov’ hors ile de France 

Barème de couleurs MaPrimeRénov’ en Ile de France

4 . Les sommes attribuées

Devis couvrant la période allant du 1er Janvier 2020 au 30 septembre 2020

La valeur totale des primes accordées à un logement ne peut excéder 20 000 € sur une période de 5 ans. Les ménages qui ne remplissent pas les critères d’attribution de MaPrimeRénov’ peuvent toutefois déposer une demande pour le CITE. Aussi, les critères d’attribution du CITE en 2019 restent valables pour des frais de rénovations versés en 2020, si le devis des travaux et le paiement d’une avance ont été réalisés en 2019.

L’aide éligible à ces conditions ne pourra pas être cumulée avec MaPrimeRénov’.  Les revenus du ménage et le gain énergétique réalisé grâce aux travaux sont les principaux éléments pris en compte dans la détermination du montant de la prime. Les tableaux ci-dessous résument dans les détails, les montants percevables pour des travaux entamés durant cette période :

Devis réalisés à partir du 1^er octobre 2020

Depuis cette date, le nouveau barème à 4 couleurs est appliqué dans l’attribution aux ménages des aides à la rénovation énergétique. Tous les détails par couleur sont consignés dans les tableaux ci-dessous. Les valeurs suivies d’un (*) sont données à titre indicatif.

Montants de MaPrimeRénov’ accordés aux ménages Roses

Montants de MaPrimeRénov’ accordés aux ménages Bleus

Montants de MaPrimeRénov’ accordés aux ménages Jaunes

Montants de MaPrimeRénov’ accordés aux ménages Violets

5 . Possibilités de cumul avec d’autres aides

Plusieurs subventions sont cumulables avec l’obtention de MaPrimeRénov’. Il s’agit :

• Des aides relatives aux Certificats d’économie d’énergie ; elles sont accordées soit directement par les entreprises du secteur de l’énergie ou leurs délégataires, soit déduits du devis des travaux.
• Des aides des collectivités locales.
• Des aides action logement.

Ces aides, une fois rassemblées, peuvent représenter jusqu’à 90% du coût total des rénovations des travaux pour les ménages les plus modestes, aux dires du gouvernement. De plus, tous les travaux effectués en partie grâce à MaPrimeRénov’, font l’objet d’une baisse de 5,5% de la TVA.

6 . Faire sa demande

Les personnes non éligibles à MaPrimeRénov’ avant le 1^er octobre 2020 peuvent également démarrer leur projet de rénovation avant d’entamer les démarches d’obtention de la prime. Les dépôts de dossier pour les propriétaires occupants débuteront dès le 1^er janvier 2021. Quant aux propriétaires bailleurs, ils ne pourront soumettre leur demande qu’à partir du 1^er juillet 2021.

Les particuliers concernés par ces dispositions peuvent signer des devis et démarrer leurs chantiers à compter du 1^er octobre 2020.

7. Paiement de la MaPrimeRénov’