Principal dispositif d’accompagnement des travaux d’économie d’énergie des logements, MaPrimeRénov’, fera bientôt peau neuve. Dès le 1er janvier 2021, cette subvention sera élargie à un plus grand nombre de propriétaires et copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.
Présenté le jeudi 3 septembre, le plan de relance économique met l’accent sur le bâtiment. Les efforts du gouvernement visent à fortement soutenir ce secteur, durement impacté par les mesures de confinement et qui n’a toujours pas bénéficié d’un plan sectoriel contrairement à l’aéronautique ou l’automobile. Selon les déclarations faites par le gouvernement avant d’exposer le plan de relance, la rénovation énergétique des bâtiments va constituer une part considérable des moyens mobilisés, avec 6,7 milliards d’euros de crédits budgétaires étalés sur les deux prochaines années.
La mesure d’aide phare prévue pour les ménages consistera à élargir et améliorer dès le 1er janvier 2021 MaPrimeRénov’, la subvention la plus importante destinée à les soutenir dans les travaux d’optimisation de la consommation énergétique des logements. C’est une stratégie en laquelle l’État français fonde de grands espoirs, vu qu’elle permettrait d’atteindre un montant global d’exécution de chantiers à hauteur de 15 milliards d’euros sur deux ans (d’après les prévisions du gouvernement). Les paramètres de la nouvelle aide ne sont pas encore tout à fait définis (barèmes, liste des rénovations concernées…), mais nous avons rassemblé pour vous les principales informations disponibles.
MaPrimeRénov’ sera étendue à tous les propriétaires occupants
Lancée le 1er janvier 2020 pour remplacer à terme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), MaPrimeRénov’, n’était jusqu’ici accessible qu’aux propriétaires occupants modestes. Les propriétaires aux ressources intermédiaires (dont le revenu fiscal de référence se situe entre 25.068 euros et 27.706 euros par individu) continuent d’accéder à un CITE résiduel forfaitaire, réservé à certains travaux. Quant aux propriétaires dits “aisés” (ceux dont le revenu fiscal de référence excède 27.706 euros par individu), ils ne reçoivent aucune aide.
Avec les nouvelles réformes apportées par le plan de relance et pour toute la période qu’il couvre (du 1er janvier 2021 à fin 2022), MaPrimeRénov’ sera élargie à l’ensemble des propriétaires occupants, sans distinction du niveau de ressources. L’objectif reste cependant de donner la priorité aux ménages les plus modestes. En effet, les sommes accordées par type de rénovation seront toujours déterminées en fonction des revenus, afin que les demandeurs modestes reçoivent une aide plus importante que les autres.
Dès le 1er octobre, les barèmes qui seront en vigueur ainsi que la liste des types de rénovation concernés (presque identique à la liste actuelle) seront dévoilés. Les ménages qui jusqu’à la récente réforme ne remplissaient pas les critères pour bénéficier de la prime peuvent dès à présent entamer leur chantier et déposer leur demande d’aide dès le 1er janvier prochain. Tous les travaux pour lesquels le devis a été signé à partir du 1er octobre 2020 seront éligibles.
Les propriétaires bailleurs désormais éligibles
La nouvelle aide à la rénovation des logements inclura également les propriétaires bailleurs parmi les potentiels bénéficiaires. Cette extension a été pensée pour faire rejaillir sur les locataires les efforts de l’État pour optimiser les consommations d’énergie des logements. Cette catégorie de contribuables ne bénéficie en effet d’aucune mesure d’aide à la rénovation de leur domicile.
Étant donné que près d’1,1 million d’entre eux vivent dans des logements précaires en matière d’économie d’énergie, le gouvernement a fait le pari d’encourager financièrement les bailleurs à rénover les appartements ou maisons de leurs locataires. Les propriétaires bailleurs seront donc éligibles à MaPrimeRénov’, dès le 1er janvier prochain et ce, jusqu’ à la fin de l’année 2022.
Les copropriétés enfin prises en compte!
Régulièrement mis de côté par les décisions politiques relatives au logement, les copropriétaires seront également éligibles à la nouvelle aide MaPrimeRénov’. Ils pourront eux aussi profiter de ce financement de l’État pour réaliser la transition énergétique des logements et des parties collectives. Afin d’en faciliter, l’attribution, une formule spéciale de la subvention baptisée “copro”, est prévue pour eux. Elle sera directement octroyée aux syndicats de copropriétés sans considérer le statut individuel de chaque copropriétaire, qu’il soit occupant ou bailleur.
De plus amples détails sur les critères et les barèmes des montants de la prime seront bientôt rendus publics. Cependant, “les copropriétés peuvent d’ores et déjà préparer puis voter leurs projets de travaux en assemblée générale”, d’après le ministère du Logement. Les dossiers de demande pourront être déposés à partir du 1er janvier 2021, via les syndicats.
Moins de passoires thermiques
En dehors de prioriser les ménages modestes, l’État français poursuit un autre objectif avec la nouvelle forme de MaPrimeRénov’ : faire progressivement disparaitre de France les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements les plus gourmands en énergie classés F ou G à l’issue du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Afin de concrétiser cette ambition, un bonus sera accordé dans le cadre de la subvention MaPrimeRénov’ aux ménages qui auront réussi à effectuer tous les travaux permettant à leur habitation de ne plus être considérée comme une passoire thermique. Son attribution est conditionnée par la réalisation d’un audit énergétique avant le début des travaux, afin de prouver le bien fondé des rénovations envisagées pour sortir le logement du statut de passoire. Les services compétents pourront également demander un autre audit à la fin des travaux, afin de s’assurer que les objectifs ont bel et bien été atteints.
Toutes les informations relatives (grille des montants et critères d’éligibilité) à ce bonus seront révélées sous peu. Cependant, nous savons d’ores et déjà que les ménages remplissant les critères pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et concernés par ce bonus devront soumettre à partir de janvier 2021 une demande spécifique pour l’obtenir. Ce supplément sera attribué tout au long de la période d’application du plan de relance.
Les rénovations globales seront bonifiées
Le gouvernement prévoit d’inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation incluant plusieurs modifications du logement en dehors des gestes “unitaires”, tels que le remplacement de la chaudière, l’isolation des combles ou des murs … Dans le cadre du nouveau plan de relance, ces rénovations “globales” feront l’objet d’un bonus conséquent. Accordé sur les primes Coup de pouce elles-mêmes dépendantes des certificats d’économie d’énergie (CEE), ledit bonus sera octroyé aux travaux aux objectifs ambitieux.
Les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures se verront attribuer eux aussi un bonus sur leur aide MaPrimeRénov’, afin de les soutenir efficacement dans les dépenses liées à une totale rénovation de leur domicile. Ces deux suppléments seront attribués pour les travaux qui une fois achevés, baisseront significativement la consommation en énergie du logement. Le taux de réduction de la consommation n’est pour l’heure pas encore connu.
Autre aspect inconnu : les ménages auront-ils la possibilité d’échelonner les travaux de rénovation globale dans le temps ? En effet de nombreux ménages choisiront de réaliser l’une à la suite de l’autre, les différentes rénovations afin de pouvoir souffler financièrement.